Dernière révision : 15/01/2024

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CONDITIONS

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I.   Ce site web (MUSE’S LOVE BOUGIES) et toutes offres ou vente de produits par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par MUSE’S LOVE BOUGIES, [y compris sa forme juridique] (ci-après également appelés « je », « mon » ou « mes »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site acheter des Produits.​

II.   En accédant au Site ou en les utilisant, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et tu acceptes d’en être lié.

Si tu n’acceptes pas l’intégralité des Conditions, tu ne peux pas accéder au Site. Lis attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site, de l’utiliser, ou d’acheter des Produits.

Dans ces Conditions, tu découvrira qui est Muse’s Love, comment les Produits sont vendus, comment tu peux résilier le contrat d’achat et ce que tu peux faire en cas de problème.

III.    Tu déclare être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d’acheter des produits. Si tu n’est pas majeur(e), tu ne peux acheter des Produits qu’avec le consentement de tes parents ou de ton tuteur légal.

IV.   Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout accès au Site, ou encore tout contact sur le site web sans mon autorisation écrite expresse.

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V.    Ce site est publié par :

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(EI) FERREIRA BLANDINE – MUSE’S LOVE

27 CHEMIN DU HAUT

31360, ST MEDARD

contact@museslovebougies.com

908 313 745 00030 CMA DE TOULOUSE

908 313 745 R.C.S TOULOUSE

La directrice de la publication est Ferreira Blandine

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Tu peux me contacter :

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– par e-mail : contact@museslovebougies.com

– par courrier :

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(EI) FERREIRA BLANDINE – MUSE’S LOVE 

27 CHEMIN DU HAUT

31360 ST MEDARD

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Ce site est crée sur WordPress et hébergé par Hostinger

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Ces Conditions sont fournies en langue française.

En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser le Site, tu dois avoir au moins 18 ans, et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, tu dois lire et accepter les présentes Conditions.

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DESCRIPTION DES PRODUITS

I.   Tu dois lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour te fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne m’engagent pas. Je ne peux cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de ton ordinateur ou portable.

II.   Je t’invite à te référer aux informations et aux instructions d’utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d’accompagnement. Je ne peux être tenue pour responsable d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d’utilisation des Produits fournis sur le site web.

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III. Les prix des produits sont affichés sur le site web. Ce site est uniquement disponible pour les clients B2C (particuliers). Je ne vends pas pour des clients B2B (professionnels). Tous les prix s’entendent hors frais d’expédition. Des frais d’expédition sont appliqués à chaque commande. Le montant des frais d’expédition varie selon le pays dans lequel ta commande est livrée et le choix de ta livraison.

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ACHATS DE PRODUITS

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I.   Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

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II. Lors de l’achat d’un Produit : (i) il t’incombe de lire la liste complète des articles avant de t’engager à les acheter ; et (ii) le passage d’une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

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III. Tu peux choisir parmi la sélection de Produits et placer les produits que tu as l’intention d’acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix pratiqués sont indiqués sur le Site. Je me réserve le droit de modifier les prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affectent pas le prix des Produits que tu as déjà achetés auparavant.

Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que tu as placés dans ton panier te sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, les frais d’envoi, selon ton choix. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. La page de paiement te donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, tu peux également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d’édition avant de rendre ta commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s’applique à compter à la réception de ta commande. En appuyant sur le bouton « Acheter », tu passe une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », tu dois d’abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour ta commande en cochant la case correspondante.

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IV.   Muse’s Love enverra alors, automatiquement, une confirmation de réception de ta commande par e-mail, dans laquelle ta commande sera à nouveau récapitulée et que tu pourras imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Note qu’il s’agit d’un message automatique qui ne fait que documenter le fait que j’ai bien reçu votre commande. Il n’indique pas que j’accepte pas ta commande.

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V. Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement lorsque je t’envoi un avis d’acceptation par e-mail. Je me réserve le droit de ne pas accepter ta commande. Cela ne s’applique pas dans les cas où je propose un mode de paiement pour ta commande et que tu as choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de ta commande (par exemple, un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l’accord juridiquement contraignant est conclu lorsque tu termines le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Je me réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon moi, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

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VI.  Je n’enregistre pas tes moyens de paiement.

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LIVRAISON DES PRODUITS

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Les Produits peuvent être livré :

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• France Métropolitaine, Andorre, Corse 

• Belgique

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Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

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• Colissimo

• Mondial Relay

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Les tarifs et délais de livraison applicables te seront communiqués avant de confirmer ta commande

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, en cas de grand retard d’expédition, MUSE’S LOVE te contactera par e-mail pour t’en avertir.

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Je te fournirais toutes les informations pour le suivi de ton colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies te seront envoyées par des e-mails automatiques lors de l’envoi de la commande, que cela soit depuis le site https://museslovebougies.com ou depuis le site du transporteur. Le numéro de suivi est également disponible dans ton compte client, en cliquant simplement sur la commande souhaitée.

Je met à disposition un e-mail indiqué dans la rubrique Contact. Muse’s Love rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Si le colis de la part du transporteur Colissimo n’est pas parvenu au client dans un délai de 14 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement MUSE’S LOVE par e-mail. Une réclamation auprès du transporteur sera faite.

Si la réclamation permet la livraison du colis, MUSE’S LOVE ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur ; enquête pouvant durer entre 5 et 30 jours ; nous procéderons au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera. Il est indispensable pour Muse’s Love d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, je ne saurais renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

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MONDIAL RELAY : Pour les colis livrés en relais par Mondial Relay, le client est informé de la disponibilité de son colis au relais par un mail et un sms. Il appartient au client d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l’information ne pourra pas lui parvenir. Muse’s Love ne saura recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 8 jours à son point de retrait ou dans les 5 jours au relais Locker, le colis sera renvoyé vers l’adresse de MUSE’S LOVE. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client ne souhaite pas un renvoi, il n’y aura aucun remboursement. Nous rappelons qu’un colis livré en relais arrive entre 3 et 6 jours au relais du client, en moyenne. Dès l’instant où le colis est expédié par MUSE’S LOVE et remis au transporteur, le client est informé par la réception d’un mail ‘expédié depuis le site de MUSE’S LOVE, puis d’un second e-mail contenant le numéro de suivi.

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COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPERIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à ma demande, tu soumets des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de ta participation à des concours), ou si, sans demande de ma part, tu m’envois des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), tu m’accordes le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que tu me transmet. Muse’s Love n’est pas et ne devrait en aucun cas être tenu : 

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I. de maintenir la confidentialité des commentaires ;

II. de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou

III. de répondre aux commentaires.

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Tu conviens que tes commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Tu conviens en outre que tes commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Site ou de tout site web connexe. Tu ne peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que tu n’est pas, ou essayer de m’induire, moi ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Tu es entièrement responsable de tous les commentaires que tu émet ainsi que de leur exactitude. Je décline toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par toi ou un tiers.

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COUPONS, CARTES-CADEAUX, ET AUTRES OFFRES

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Muse’s Love peut de temps en temps proposer des coupons, des cartes cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

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Les frais de retours sont à la charge du Client

Tu as le droit de te rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois me notifier ta décision par courrier recommandé avec AR , la date du cachet faisant foi, à l’adresse suivante :

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(EI) FERREIRA BLANDINE – MUSE’S LOVE

27 CHEMIN DU HAUT 

31360, ST MEDARD

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ou par e-mail à :

​

contact@museslovebougies.com

dans le délai imparti. Si tu me contacte par e-mail, j’accuserais réception de ta rétractation. Tu dois retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de ta rétractation. Dès réception du Produit, après vérifications, je procéderais à un remboursement sous conditions dans un délai de 48h ouvrés, à l’exception des frais de retour, qui resteront à ta charge. En outre, note que les Produits ne peuvent pas être retournés si ils ont été utilisés​

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Les conditions d’un remboursement sont :​

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• Le/les Produit(s) doivent impérativement être retourné(s) neuf(s) et complet(s), c’est-à-dire, le/les produit(s) n’ont jamais été utilisé(s), ni allumés, devront être dans leur(s) état(s) initial et sont dans leurs pochons ainsi que les échantillons dans leur sachet en kraft.

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Pour éviter tout désagréments, il est conseillé de prendre des photos de l’état du/des Produit(s) avant l’envoi, ainsi, en cas de casse du/des Produit(s) pendant le trajet du retour les photos feront preuves.​

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Si l’un des conditions énoncés ci-dessus n’est pas respectée, le remboursement même partiel ne sera pas établi

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Note que le remboursement concernent le/les Produit(s) et les frais de port, au moment de l’achat, les frais de retour ne sont pas remboursables.

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Dans le cas d’une réception du/des Produit(s) cassé(s), des preuves photographiques sont à envoyer par e-mail dans les 24h à :

​

contact@museslovebougies.com

Après réception et vérifications des faits, le client aura le choix entre un remboursement du/des Produits cassé(s) (hors frais de port) ou d’un renvoi du/des même articles sans frais de sa part.

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Dans le cas d’un colis perdu ou volé, je procèderais au remboursement complet après enquête auprès du transporteur Colissimo ou Mondial Relay. Note que l’enquête peut durer jusqu’à 30 jours.

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COMPTE DES MEMBRES

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I.  Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, tu dois d’abord t’inscrire et créer un compte. Tu dois fournir des informations précises et complètes lors de la création de ton Compte de membre.

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II.   Si une personne autre que toi même accède à ton Compte de membre et/ou à l’un de tes paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui t’es accessible, y compris apporter des modifications à ton Compte de membre. Par conséquent, je t’ encourage vivement à conserver les identifiants de connexion de ton Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en ton nom et pour ton compte, et tu sera seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ton Compte de membre, que tu les ait spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Tu es responsable des activités effectuées sur ton Compte de membre de la manière décrite si tu a permis l’utilisation de ton Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger tes identifiants de connexion.

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IV. Muse’s Love peut résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente ton et accès à ton Compte de membre sans engager sa responsabilité, afin de se protéger, de protéger le Site ou de protéger d’autres utilisateurs, y compris si tu violes une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec ton utilisation du site ou de ton Compte ou contenant du contenu que je juge, à ma seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie. Je pourrais le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, Muse’s Love t’en informera dès que raisonnablement possible. En outre, je me réserve le droit de résilier ton Compte de membre sans motif, en t’envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si jr met fin à au programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Tu peux cesser d’utiliser ton Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en me contactant par e-mail : contact@museslovebougies.com

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INFORMATIONS PERSONNELLES

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Clique ici pour consulter la Politique de Confidentialité.

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Les données sont destinées à MUSES’S LOVE uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitant tels que La poste ou Mondial Relay pour le bon accomplissement de la commande du client.

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Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment les prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, les prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la cliente. Par conséquent, Muse’s Love sera amené à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes

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Muse’s Love peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

A aucun moment je ne céderais ou ne partagerais les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail.

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Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de MUSE’S LOVE par le formulaire de contact, par e-mail : contact@museslovebougies.com ou par voie postale :

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(EI) FERREIRA BLANDINE – MUSE’S LOVE

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PROPRIETE INTELECTUELLE 

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I. Mes Produits et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont mes propriété ou sous mes licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne t’accorde de droit en relation avec Ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, tu n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans Ma propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

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UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il t’est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

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I. à des fins illégales ;

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II. pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

​

III. pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

​

IV. pour transgresser ou violer les droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

​

V. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

​

VI. pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

​

VII. pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ;

​

VIII. pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

​

IX. pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;

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X. à des fins obscènes ou immorales ; ou

​

XI. pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

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EXCLUSION DE GARANTIE POUR L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

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Les Services, Ma propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de mes services, sauf en cas de non divulgation malveillante de défauts. Je ne garantis pas que mes Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu’ils répondront à tes besoins. L’accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

​

I.   Dans toute la mesure permise par la loi applicable, je rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour toi ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

​

II.   Je ne pourrais pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à mes obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de ma volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil

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MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION

​

I.   Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Tu devras donc les consulter régulièrement. Si je modifie ces Conditions de manière substantielle, je t’informerais que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera ton acceptation des nouvelles Conditions. Si tu n’acceptes pas l’une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n’accède pas au Site et ne l’utilise pas.

​

II. Je peux modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que je propose, ou créer des limites pour les Services. Je peux mettre fin ou suspendre l’accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je t’en informerais suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrais raisonnablement en compte tes intérêts légitimes lors d’une telle action.

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LIENS VERS DES SITES TIERS

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Le Site peut inclure des liens qui te font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsables de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité. Si j’ajoute des liens vers d’autres sites web cela ne signifie pas que j’approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

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DROIT APPLICABLE

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I.   Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l’exception des règles de conflit de lois.

​

II. Si tu souhaites attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez moi : contact@museslovebougies.com

Si, après m’avoir contacté, tu estimes que le problème n’est pas résolu, tu auras le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre ta demande au médiateur de la consommation, remplis le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)

DIVERS 

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I.   Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

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II.   Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.

​

III. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

​

IV. En acceptant les Conditions, tu t’engages à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

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V.   Ton acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.

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VI.   Tu ne peux pas céder ton accord avec moi en vertu des présentes Conditions, ni tes droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans mon consentement écrit préalable.

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VII.   Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre toi et moi concernant les Services et la vente des Produits.

​

VIII. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de ma part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

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ME CONTACTER :

​

Pour me contacter, clique ici.

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Annexe 1 –

FORMULAIRE DE RETRACTION

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(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation ici